AIDES FINANCIERES

Bénéficiez d'une aide à taux 0 % pour financer vos travaux de chauffage solaire ou de chaudière à granulés  de bois. Vos travaux d'isolation sont également éligibles en crédit d'impôt.

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 l'ANAH offre des aides importantes pour la rénovation de celui-ci. De nombreuses autres aides existent mais varient selon les régions.

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  • Le financement des appareils de chauffage biomasse par les collectivités territoriales est loin d’être une règle. Seulement certaines régions y participent. Il est nécessaire de se renseigner auprès de la région ou du département pour connaître les modalités précises.
  • Certaines régions ou départements subventionnent les chaudières à bois par une aide pouvant représenter jusqu’à 1500€. (exemple aide du conseil general en Correze 700€ pour une chaudière bois)

 CREDITS D'IMPÔTS

 Différents modes de chauffage tels que les granulés de bois et le solaire ouvrent droit à des crédits d'impôts sur le revenu allant jusqu'à 25% du coût du matériel depuis le 1er janvier 2010 ou 40% sous certaines

conditions  voir texte ci-dessous

Extrais BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

N° 65 DU 30 JUIN 2009

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

5 B-22-09

Section 4 : Diminution progressive des taux du crédit d’impôt pour certains équipements

32. Equipements concernés par la diminution progressive du taux du crédit d’impôt. Pour les chaudières et

équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses ainsi que pour les pompes à chaleur, autres

que les pompes air/air qui sont désormais exclues de l’avantage fiscal (voir n° 30.), le taux du crédit d’impôt, fixé

à 50 % pour les dépenses réalisées entre 2005 et 2008, est ramené à :

- 40 % pour les dépenses payées en 2009 ;

- 25 % pour les dépenses payées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

33. Par exception, maintien du taux de 40 % sous certaines conditions à compter de 2010. Ces équipements

continueront toutefois à bénéficier du taux de 40 % au-delà de 2009, et donc jusqu’en 2012, si les deux

conditions suivantes sont simultanément remplies :

- la chaudière ou l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude indépendant fonctionnant au

bois ou autres biomasses ou la pompe à chaleur est installé dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;

- l’installation de l’équipement ou de l’appareil est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième

année qui suit la date d’acquisition à titre gratuit ou onéreux du logement par le contribuable. Pour l’appréciation

de cette condition, il convient de retenir la date d’achèvement de ces travaux d’installation.

34. Entrée en vigueur. Ces modifications des taux du crédit d’impôt s’appliquent aux dépenses payées à

compter du 1er janvier 2009, sous réserve de la mesure transitoire prévue pour les dépenses payées à compter

du 1er janvier 2009 mais engagées avant cette date (voir n° 36.).

Section 5 : Entrée en vigueur et mesure transitoire

35. Principe. Toutes les modifications résultant de l’article 109 de la loi de finances pour 2009

(loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) s’appliquent aux dépenses engagées à compter du 1er janvier 2009.