LE TITRE DE PROPRIÉTÉ DU BATEAU

Il est très important de vérifier le titre de propriété du navire, les actes de vente inclus, ainsi que les titres de transferts de propriété. Idéalement, il faudrait avoir une trace ininterrompue de documents qui remonte jusqu’au certificat original du constructeur. En réalité, quand il s’agit de bateaux d’un certain âge (particulièrement ceux qui ont plus que 20-30 ans) les vendeurs n’ont pas forcément tous ces documents. Néanmoins, tout vendeur doit être en mesure de présenter une facture d’achat à son nom, ainsi que d’autres documents comme des reçus pour les places de port, des factures de chantier naval… pour justifier le vécu du bateau.

CERTIFICATS D’IMMATRICULATION

Tout bateau de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L’immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d’identification. Ce numéro fait partie des marques d’identification et doit être apposé à l’intérieur et à l’extérieur du navire.

La demande d’immatriculation est réalisée par l’acheteur du bateau. Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l’acheteur lui en donne mandat. Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté neuf ou d’occasion.

 

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉENNE (CCE)

Depuis 1998 tout bateau de plaisance mis sur le marché de Espace Economique Européen doit porter un marquage CE de conformité pour assurer que le bateau est conforme aux exigences actuelles. Cette réglementation s’applique à tout navire de plaisance d’une longueur de coque comprise entre 2,5 et 24 mètres, peu importe le moyen de propulsion.

TVA

A peu d’exceptions près, les bateaux en propriété privée qui sont utilisés par des résidents de l’Union Européenne sur le territoire de l’UE, sont soumis à TVA. D’autres pays de l’UE peuvent exiger une preuve de paiement de la TVA. Ce sont donc des documents importants, particulièrement dans le cas d’un navire récent ou de grande valeur.

ORGANISER UNE VISITE

Vérifiez que le vendeur connaisse bien le bateau et qu’il ait une raison légitime pour la vente. Le prix est-il proche du prix du marché ? Si l’affaire paraît trop bonne pour être vraie, c’est probablement le cas. Si, après la visite, le bateau vous intéresse, cela vaut le coup de parler au personnel du port ou du chantier naval pour confirmer qu’ils connaissent le vendeur et vérifier qu’il n’y ait pas de factures impayées et qu’il ne soit pas hypothéqué.

L’ESSAI EN MER

Les frais liés à un tel essai, comme la mise à l’eau ou les éventuels frais de skipper, sont normalement à la charge de l’acquéreur et non du vendeur. C’est l’occasion de s’assurer que tout l’équipement fonctionne comme il faut. Dans le cas d’un voilier par exemple, vous pouvez vérifier le bon fonctionnement de tous les systèmes de manœuvre des voiles et du guindeau. En outre, tous les moteurs devraient démarrer sans problème, que ce soit à froid ou à chaud, et sans produire trop de fumée.

NÉGOCIER LE BON PRIX

Vous devez vous assurer de ne pas payer votre bateau plus cher que le prix du marché. Le fait de rechercher les bateaux à vendre sur boats.com vous permettra de vous faire une idée sur la valeur marchande de bateaux similaires. Toutefois, il faut savoir que les prix des bateaux varient énormément selon leur équipement, leur état général et d’autres facteurs comme le lieu de vente. Pour une évaluation précise, il faut utiliser plusieurs sources d’informations, par exemple des sites comme Yacht world ou les forums. Les courtiers en Yachts ont aussi accès aux prix de bateaux déjà vendus, si jamais il n’y avait pas de bateaux similaires sur le marché au moment où vous cherchez. Plus vous faites des recherches, mieux vous saurez estimer la valeur d’un bateau. Une fois que vous avez une idée assez précise de la juste valeur du bateau, utilisez cette information pour négocier un prix avec le vendeur. Le coût de l’achat d’un bateau peut déjà être important, mais il ne faut pas oublier qu’il y aura aussi les frais d’entretien, de place de port, d’assurance, de certification, d’hivernage, et beaucoup d’autres selon le type, la taille et l’âge du bateau. Une fois qu’une offre a été acceptée, généralement soumise à la condition suspensive de l’expertise, vous concluez un contrat où vous êtes légalement tenu d’acheter le navire.

LE CONTRAT